Argumentaire

Enjeux majeurs de la pleine participation sociale des personnes en situation de handicap, l’entrée et le maintien dans l’emploi ont été marqués par quelques grandes lois depuis le milieu du XXe siècle. Ces lois se sont tantôt concentrées sur l’objectif de l’emploi et le cadre de travail, et tantôt ont inclus ceux-ci dans une réflexion plus globale.

La perspective des 70 ans de la loi de 1957 et des 40 ans de la loi de 1987 donne l’occasion de revenir sur l’histoire de l’intersection entre les domaines du travail et du handicap. Reprenant des principes formulés pour les mutilés de guerre et les accidentés du travail, la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés définit la catégorie générique de travailleur handicapé, à l’intention de laquelle sont prises des dispositions particulières : un principe de droit au travail pour tous les handicapés, qui se concrétise par deux mesures – la mise en place d’un taux d’emplois réservés pour les infirmes civils inspiré du dispositif existant pour les mutilés de guerre et le soutien financier de l’État aux Ateliers de travail protégé (AP) et aux Centres d’aide par le travail (CAT), pour celles et ceux qui ne peuvent trouver place en milieu ordinaire.

La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 conforte cette orientation ambigüe des politiques de l’emploi, en énonçant une obligation nationale d’intégration en milieu ordinaire, tout en légitimant le travail protégé. Une certaine souplesse est offerte aux entreprises dans l’application de leur obligation d’emploi : elles peuvent recourir à la sous-traitance ou à des prestations de services avec les CAT ou les AP à partir de 1978. Aucune mesure véritablement contraignante n’est mise en place.

Quelques années plus tard, la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés concrétise cette disposition duale en fixant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour tous les employeurs publics ou privés à 6 % des effectifs, en instaurant une contribution financière pour celles qui ne remplissent pas cette obligation à un Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’AGEFIPH pour le secteur privé. Ce n’est qu’en 2005 que le secteur public est doté d’un fonds similaire avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). L’obligation complexe de procédure consistant à réserver des emplois pouvant rester vacants est transformée en obligation de résultats pour les employeurs. La liste des bénéficiaires est élargie aux victimes d’accidents du travail et maladies professionnelles et aux invalides pensionnés. Toutefois, l’obligation concerne un plus faible nombre d’entreprises privées (celles de 20 salariés et plus, au lieu de 10 salariés et plus auparavant), les amendes restent d’un faible montant et les entreprises privées peuvent aussi satisfaire leur obligation légale avec des accords dans le cadre de la politique contractuelle ou en continuant de recourir à la sous-traitance. Le cadrage de l’obligation d’emploi est ajusté ou aménagé en 2005, 2018 et 2020. Partant principalement d’un principe de protection de personnes handicapées, ces lois ont défini des catégories de publics destinataires et, pour partie, des emplois à statut spécifique.

D’autres lois, votées notamment en 1990, 1991 et 2005, ont une visée plus générale et s’inspirent plutôt d’une démarche d‘égalité des droits, de lutte contre les facteurs de discrimination. Suivant des logiques plus inclusives, elles mettent l’accent sur les situations handicapantes à corriger ou à combattre dans les divers aspects de la vie sociale, matérielle et civique. Elles portent l’attention vers les conditions de formation, de soins ou de loisirs par exemple, vers l’accessibilité universelle ou vers le plein exercice des droits civils ou économiques. Certaines lois se situent dans l’entre deux, comme celle de 2016 créant le dispositif d’emploi accompagné pour les travailleurs en situation de handicap psychique qui obtiennent un emploi en milieu ordinaire.

Ce repérage donne matière à des débats d’autant plus opportuns qu’ils questionnent les rapports entre handicap et travail et englobent leurs évolutions effectives respectives. Pour y contribuer, cet appel vise à solliciter les sciences sociales en proposant quelques pistes de réflexion (non exhaustives) :

1) Des politiques entre protection et inclusion

Les deux démarches d’intervention des pouvoirs publics, protectrice et inclusive, procèdent de logiques discordantes. Une approche chronologique simple pourrait suggérer que la seconde tend à remplacer la première. Toutefois l’idée d’un tel séquençage est à mettre en question. La teneur des lois successives invite plutôt à penser à un chevauchement voire à une complémentarité de ces logiques, et à une hybridation du dispositif global d’organisations et de normes. Le caractère composite de l’ensemble répondrait alors à la diversité des cas, des besoins et des possibilités, suivant des rapports changeant en fonction des époques. D’où un premier axe de réflexion : ces hypothèses se vérifient-elles dans les lois et les dispositifs ? Comment ces logiques s’articulent-elles selon les branches d’activité, les territoires et les moments ? Et peut-on repérer quels acteurs portent l’une plutôt que l’autre ?

2) Acteurs et actrices de l’action législative et réglementaire

L’élaboration législative et réglementaire renvoie en effet à l’intervention de multiples acteurs. On trouve parmi eux les représentants des administrations publiques, en particulier ceux des ministères du Travail ou des Affaires sociales, dont les points de vue diffèrent et dont les influences respectives évoluent. Fortes d’une activité ancienne, les associations d’entraide et autres institutions spécialisées ont été présentes dans l’inspiration des politiques. Sont aussi partie prenante dans la fabrique des lois les politiques, et bien sûr les entreprises et établissements publics, les organisations syndicales ainsi que divers experts. Interviennent également différentes professions telles que les métiers de la santé et du soin, de la formation ou encore de l’emploi, porteuses chacune de points de vue particuliers. Enfin, les familles entrent en jeu, de façon plus ou moins organisée et, de manière inégale selon les époques et les types d’affection, tandis que les personnes handicapées elles-mêmes s’efforcent aussi de faire valoir leurs positions. Étudier les stratégies, identités, ressources, positions, évolutions de ces acteurs et leurs interactions autour des questions de handicap, en matière de travail, constitue un second axe pour des propositions.

3) Des textes aux pratiques effectives

En retour, les mêmes acteurs se sont saisis de ces textes de lois et de leurs traductions réglementaires, en fonction de leurs propres dispositions. L’expérience peut faire ressortir ces déclinaisons différentes, entre appropriation, adaptation ou contestation, en fonction des contextes sociaux, économiques et culturels de chaque époque. Par exemple, l’inertie de certaines institutions a parfois favorisé le maintien de formations professionnelles et d’emplois inadaptés à la structure de l’emploi, tandis qu’au contraire, la volonté d’innovation portée par d’autres organismes employeurs a pu contribuer à la création de nouveaux emplois. Entre opposition et complémentarité, les relations entre ces diverses formes d’expérience, notamment entre le milieu de travail ordinaire, les dispositions particulières développées par des entreprises ou des administrations et le milieu de travail protégé, nourrissent les débats, les propositions nouvelles ou les réticences au changement. Rendre compte des pratiques effectives et en montrer les dimensions plastiques et les transformations, parfois repérables dans des négociations collectives (accords de branche ou d’entreprise), ouvre un troisième axe de recherches.

4) Normes d’aptitude et rationalisation du travail

Pour les personnes directement concernées, l’histoire de l’accès au travail ou de la mise au travail, selon le point de vue que l’on adopte, passe par la rencontre rugueuse avec la normalisation validiste de celui-ci. Le XXe siècle, et particulièrement sa deuxième moitié, se caractérise par de fortes impulsions de rationalisation du travail, visant à codifier et contrôler les installations, les gestes et les façons de faire d’un côté, et de l’autre les aptitudes des exécutants. Les commissions d’orientation des infirmes renommées COTOREP en 1975, en particulier, sont chargées d’opérer la mise en correspondance des personnes et des postes de travail ainsi que d’effectuer les classements appropriés. La notion d’inaptitude au travail ou la liste des emplois exemptés de l’obligation car justifiant de conditions d’aptitude particulières continuent de nourrir des controverses. L’histoire de cet ajustement réciproque peut être vue comme celle d’un conflit d’adaptation, des personnes aux systèmes de travail ou plutôt des dispositifs aux personnes. L’évolution de la réflexion sur l’adaptation des postes de travail, l’accessibilité des lieux de travail et la notion d’aménagements raisonnables en est l’illustration. Des communications sur ces processus d’ajustement et sur les institutions qui en ont la charge pourraient utilement combler des angles morts de la recherche.

5) Catégorie unique, ou diversité des handicaps

Dans les rapports entre acteurs sociaux ou politiques, les représentations mobilisées jouent un rôle majeur. Parmi celles-ci les termes et catégories employés occupent une place éminente. On peut à cet égard s’interroger sur l’effet du regroupement de fragilités différentes dans la catégorie générique de travailleur handicapé tandis que d’autres époques voyaient davantage s’imposer la diversité de la nature des déficiences ou de leurs origines ; et sur les changements touchant les figures du handicap, certaines s’affirmant et d’autres s’effaçant. Un autre exemple de la force des images et des mots est donné par l’influence en retour de la notion d’employabilité, venue du monde de l’assistance et diffusée dans le marché du travail à l’occasion de la crise de l’emploi des années 1980-1990 avec les débats sur les politiques d’activation. Le terme d’emploi lui-même dessine un champ distinct, par exemple, de ceux que tracent les mots travail ou activité. Ces différentes représentations ont une histoire, qui peut donc utilement être mise en rapport avec d’autres chronologies, institutionnelles ou sociales. La remarque vaudrait aussi pour les termes insertion-intégration-inclusion, qui peuvent exposer au risque d’anachronisme et dont la généalogie et les usages, comme les termes précédents, pourraient nourrir des propositions.

6) Emplois : des processus d’infériorisation

L’évolution du spectre des métiers exercés par les personnes handicapées, tout comme l’influence du contexte social et des législations sur ce périmètre, méritent d’être interrogées. De multiples facteurs contrecarrent une vision linéaire de ces évolutions, et les discordances entre la temporalité des politiques publiques de l’emploi et celle des politiques de l’emploi des personnes handicapées sont nombreuses. Ainsi, un grand nombre de personnes handicapées ont été amenées à choisir une formation et/ou une activité professionnelle parmi une palette restreinte de possibilités, du fait de stéréotypes de genre et validistes. Toutefois, certaines continuités peuvent être observées du début à la fin de la période étudiée, comme le caractère subalterne des emplois occupés par la majorité des personnes handicapées, tout comme les faibles salaires attribués, ou la quasi-absence de progression professionnelle. Décrire ces particularités de l’emploi, en comprendre les ressorts, en étudier les conséquences constitue un axe bienvenu de réflexion.

7) Des mobilisations porteuses de sens

Face aux dynamiques d’inclusion, celles qui relèvent d’une démarche protectrice s’accompagnent de différentes formes de minoration. Ainsi, le statut accordé aux travailleurs des centres d’aide par le travail, puis des établissements ou services d’aide par le travail, dérogatoire au droit commun, est révélateur des discriminations persistantes vis-à-vis de cette catégorie de travailleurs : ils dépendent encore du Code de l’action sociale et des familles, et non du Code du travail. L’histoire des luttes sociales des travailleurs handicapés insérés dans le milieu protégé ou le milieu ordinaire reste largement à écrire. L’analyse de ces luttes permettrait de mieux cerner la manière dont ces travailleurs envisagent leurs expériences du travail, leurs aspirations (entre droit au travail et droit au non-travail), leurs actions syndicales et politiques, les alliances tissées avec d’autres acteurs sociaux, tout comme les réactions institutionnelles à ces mobilisations sociales, qui témoignent du regard social porté sur eux.

8) Interférences internationales : OIT, UE et autres interactions

L’articulation entre travail et handicap se définit constamment dans une dimension internationale. La Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées de l’ONU consacre ainsi son article 27 au chapitre « Travail et Emploi ». Celle-ci intervient en amont, par la quête de références étrangères porteuses d’inspiration ou de légitimation, parmi les décideurs en charge d’élaborer une politique française. À côté de ces contacts directs, des organisations internationales contribuent à la circulation des références ou des modèles : les propositions émises par l’OIT et d’autres organisations internationales irriguent les orientations nationales. La construction européenne apporte une intervention plus directe avec la déclinaison dans le droit français des directives communautaires. Par comparaison, ces exemples étrangers ou transnationaux éclairent utilement les choix effectués en France et toute proposition portant sur ces circulations et exemples étrangers ou internationaux aurait sa place dans ce colloque.

Suggéré par ces quelques pistes, l’appel à communication vise à nourrir la connaissance des expériences du travail vécues par les personnes en situation de handicap et des cadres qui les ont régies depuis la seconde moitié du XXe siècle. Et, loin de se cantonner à l’étude de conditions supposées exceptionnelles, cette proposition entend, par un effet miroir, permettre de mieux comprendre l’agencement général des mondes du travail et ses évolutions. 

Modalités de contribution

L’objectif de cet appel à communications, élaboré en concertation avec le projet PRESPOL, est de susciter des propositions nourries de travaux en cours ou à entreprendre. À cet effet, le calendrier prévisionnel est le suivant :

- Avant le 28 juin 2026 : envoi des propositions d’intervention, comportant moins de 500 mots et présentant la problématique ainsi que les sources étudiées. À adresser à : nicolas.hatzfeld@gmail.com et Gildas.BREGAIN@ehesp.fr

- Mi-octobre 2026 : décision d’acceptation ou de rejet des propositions

- Septembre 2027 : tenue du colloque, à Paris

Outre les divers matériaux et sources liés aux sujets envisagés, des fonds méconnus d’archives publiques peuvent être mobilisés aux Archives nationales (par exemple, Mission insertion professionnelle des travailleurs handicapés ; Bureau réadaptation des handicapés ; Bureau insertion des personnes handicapées ; etc.). En outre, certains fonds du Ministère du Travail en cours de transfert vers les Archives Nationales sont susceptibles d’être ouverts à la consultation (Mission pour l’emploi des travailleurs handicapés ; Dossiers relatifs à l’emploi des personnes handicapées ; Archives de l’ex-délégation interministérielle aux personnes handicapées).

Le comité d’organisation

Gildas Brégain (EHESP), Anne-Sophie Bruno (Université Paris I), Nicolas Hatzfeld (Université Evry Paris-Saclay), Jérôme Pelisse (Sciences Po Paris), Jean-François Ravaud (INSERM), Catherine Spieser (CNAM)