CfP: Requérir, délibérer, (se) régler: les acteurs des normes professionnelles

Appel à communication :

Les formes de réglementation des métiers dans l’Europe médiévale et moderne :

2èmes journées d’études

Requérir, délibérer, (se) régler : les acteurs des normes professionnelles

Université de Paris-Est Marne-la-Vallée

13-14 septembre 2018

Après avoir interrogé les multiples formes de réglementation des métiers lors d’une première rencontre[1], l’enquête se prolonge en mettant l’accent sur les acteurs[2] impliqués dans l’élaboration des normes professionnelles. Les moyens mis en œuvre pourront également être envisagés à travers les pratiques de ces acteurs, individuels ou collectifs.

Le rôle des gens de métiers encadrés par les normes est au cœur de l’approche, mais il sera confronté aux spécificités de l’action des autorités et juridictions dans le domaine professionnel, et à la place accordée à d’autres intéressés concernés par l’activité régulée (professions concurrentes, marchands, consommateurs, communautés d’habitants, détenteurs de droits féodaux…) : on peut distinguer ainsi des acteurs internes au monde des métiers, et d’autres qui lui sont externes. L’application des catégories privé/public, souvent problématique pour l’Ancien Régime, pourra également être discutée, tout comme l’utilisation de la notion de « société civile »[3].

Les acteurs pourront être identifiés à différentes étapes du processus normatif, en tenant compte la diversité des situations, notamment dans le cas de coutumes établies par des pratiques ou par la jurisprudence.

1.     Acteurs des processus d’élaboration des règlements de métiers

a)     Initiative : qui émet une demande normative ? Vient-elle de membres du groupe professionnel concerné ou d’acteurs externes ? Les professions sont-elles déjà organisées avant l’élaboration des règlements et comment (mode de désignation de représentants, de procureurs…) ?

b)    Élaboration : qui est consulté sur le contenu de la réglementation (membres de la profession ou d’activités connexes, représentants des différents pouvoirs, « chef de cens », professions réglementées d’autres localités) ? Existe-t-il des spécialistes du droit professionnel ? Le cas échéant, qui rédige les normes proposées (notaire-tabellion, membres de la profession ou scribe engagé par eux, officiers ou clercs des autorités) ?

c)     Validation : qui approuve ou est consulté pour approbation ? Qui rédige les modifications proposées ou imposées ? Qui confirme les ordonnances antérieures ?

d)    Réforme : qui intervient dans les opérations précédentes en cas de révision d’un règlement de métier ?

e)     Conservation : qui garde les textes établis ou leurs copies ? Qui est responsable de leur enregistrement ? Qui assure la publicité et la diffusion des règlements ?

Les interactions entre les acteurs pourront être étudiées dans leur nature : sont-elles ponctuelles ou régulières ? Consensuelles ou conflictuelles ? Pourquoi demander des statuts, les contester, les réformer ou les confirmer sans les modifier ?

Les acteurs collectifs seront envisagés dans leur complexité interne. Ainsi, des maîtres ou des dépendants (valets, compagnons…) peuvent défendre des points de vue divergents à l’intérieur d’un même groupe professionnel. Des organisations de métiers peuvent également être pluri-professionnelles (tisserands et foulons par exemple), et/ou recouper plusieurs confréries, avec des intérêts différents et des niveaux de réglementation complémentaires ou conflictuels. Des tisserands dans une organisation de la draperie ou des compagnons peuvent-ils faire reconnaître des usages informels aux côtés de statuts écrits concernant les maîtres ?

La fixation des règles d’une profession peut également entraîner des litiges avec d’autres organisations de métiers ou avec des marchands extérieurs à la profession, dans la mesure où cela entraîne la délimitation de champs d’activité et de régulation. On prendra en compte autant que possible le rôle des entrepreneurs ou commanditaires (règlements accordés par les Fabriques ou les Œuvres sur les chantiers, par les exploitants dans les mines ; par les responsables des Arsenaux ; les capitaines des navires etc.…).

Les autorités supérieures, gouvernements urbains, seigneurs ou monarchies, interagissent également avec les groupes professionnels et les différents intéressés, de manière plus ou moins impérative ou conciliatrice. Ces pouvoirs peuvent également entrer en concurrence entre eux, dans une logique d’affirmation de leur domination, ou pour défendre une forme de « politique économique ». Enfin, le rôle des confréries dans la réglementation questionne le degré d’implication du clergé dans le monde des métiers, au-delà des seigneurs ecclésiastiques.

Les discours de promotion du bien commun ou de la dévotion dans un cadre professionnel pourront être analysés en fonction de leur rationalité propre, mais aussi des intérêts particuliers des différents acteurs, internes ou externes.

Le rapport des différents acteurs avec les normes en vigueur pourra également être abordé à travers son interprétation et son application.

2.     Acteurs de l’application et de l’interprétation de la règlementation

a)     En interne :

On envisagera la manière dont la réglementation fixe la répartition des rôles et les moyens mis à disposition pour les assumer. Dans quelle mesure les relations entre les acteurs sont-elles normées ? Quelles catégories sont-elles considérées de manière passive (les dépendants, les apprentis, d’autres activités subordonnées…) et quels rapports ont-elles avec les acteurs ? Quelle responsabilité peuvent prendre des individus nommément désignés, qui s’engagent par exemple sur leurs biens ?

On portera attention au(x) vocabulaire(s), c’est-à-dire autant aux différentes catégories marquées par le lexique à l’intérieur du métier qu’à la diversité des appellations et des situations qu’elles peuvent révéler. Existe-t-il des fonctions liées à l’élaboration ou à l’application de la réglementation comme les statutorii ? Distingue-t-on les acteurs en les nommant (gardes, maîtres…) ?

La réglementation peut aussi être considérée comme un processus auto-créateur de catégories, qui fait émerger des acteurs en les définissant et en leur attribuant un rôle (gardes, communauté…). Les acteurs préexistent-ils aux règlements ou surgissent-ils à cette occasion ? Les termes employés prennent-ils un sens de qualification juridique ou reprennent-ils le vocabulaire employé dans d’autres types de sources pour décrire le réel ?

b)    En externe :

La réglementation délimite également des acteurs extérieurs aux organisations de métiers, mais qui peuvent participer à l’application de leurs règles : on s’intéressera aux sergents, courtiers ou mesureurs, gardes choisis parmi les bourgeois, dénonciateurs particuliers…

Quelle place est prévue pour les juridictions professionnelles ou ordinaires (perception des amendes, saisies…) dans la réglementation des métiers ?

Éventuellement, on analysera le rôle d’autres groupes professionnels dans la surveillance du respect de certaines règles, à la marge ou au contact de plusieurs organisations de métiers. 

Si vous souhaitez proposer une communication pour cette rencontre, veuillez faire parvenir un abstract d’environ 2500 signes (ou 400 mots) ainsi qu’une courte biographie indiquant votre rattachement institutionnel aux trois organisateurs de ces journées dont les mails suivent avant le 17 avril 2018.

Philippe Bernardi     Philippe.Bernardi@univ-paris1.fr

Corine Maitte          corine.maitte@u-pem.fr

François Rivière       friviere@univ-paris-diderot.fr

Comité d’organisation de la seconde rencontre : Philippe Bernardi (Paris 1-Lamop) ; Corine Maitte (UPEM-ACP) ; François Rivière (Paris Diderot-ICT)

Comité scientifique de l’ensemble des rencontres : Philippe Bernardi (Paris 1-Lamop) ; Caroline Bourlet (IRHT) ; Robert Carvais (CTAD) ; Corine Maitte (UPEM-ACP) ; Judicaël Petrowiste (Paris Diderot-ICT) ; François Rivière (Paris Diderot-ICT) ; Arnaldo Sousa Melo (Universidade do Minho)